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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour que vos personnes à charge mineures utilisent ce site web.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) lors de l'utilisation du service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation ou non-respect de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et que (a) des transmissions sur différents réseaux peuvent être nécessaires et (b) des modifications peuvent être apportées pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur les présentes conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations fournies sur ce site. Les documents figurant sur ce site sont fournis uniquement à titre d'information générale et ne doivent pas être utilisés comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. La confiance accordée aux documents de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement: Politique de remboursement

Nous avons fait tout notre possible pour représenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que la représentation des couleurs sur votre écran d'ordinateur soit exacte.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tous les produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la production d'un produit à tout moment. Toutes les offres de produits ou de services fournies sur ce site web sont nulles, sauf si elles sont interdites par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez achetés ou reçus répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées avec ou via le même compte client, la même carte de crédit, et/ou en utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer par e-mail et/ou en utilisant l'adresse de facturation/le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement: Politique de remboursement

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tels quels» et «tels que disponibles», sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers respectifs. Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions et/ou services sont également soumis aux présentes conditions générales.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour les documents ou sites web de tiers ou pour tout autre document, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou d'autres transactions en rapport avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du fournisseur tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer des transactions. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de fournisseurs tiers doivent être adressées directement au fournisseur tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans une telle demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (ci-après dénommés collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez, sur tout support. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qui, à notre seule discrétion, est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou ces conditions de service.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits des marques, les droits à la protection des données, les droits de la personnalité ou autres droits personnels ou droits de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, de quelque manière que ce soit en ce qui concerne l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici: Politique de confidentialité

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le service contiennent des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, des délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez envoyé votre commande) si des informations du Service ou d'un site web associé sont inexactes.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur les sites Web associés, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Une date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site Web associé ne doit pas être interprétée comme signifiant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur un site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les dispositions, règles, lois ou règlements locaux ; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d'intimider ou de discriminer ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou d'autres types de codes malveillants qui sont ou peuvent être utilisés d'une manière qui affecte le fonctionnement ou l'exploitation du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharmer, usurper, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou des sites Web associés, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas d'utilisation interdite conformément aux conditions d'utilisation.

SECTION 13 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions supprimer le service de temps à autre pour des périodes de temps indéterminées ou annuler le service à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du service ou l'impossibilité de l'utiliser se fasse exclusivement à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune assurance, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, Patis Universe, nos directeurs, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute violation, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, de chiffre d'affaires, pertes d'économies, pertes de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un acte délictuel (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou des produits obtenus par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liées de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou les pertes ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation du service ou du contenu (ou des produits) publiés, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que dans certains pays ou juridictions, l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n'est pas autorisée, notre responsabilité dans ces pays ou juridictions est limitée au maximum autorisé par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Patis Universe et nos sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toutes les réclamations et demandes de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions de service ou des documents auxquels il est fait référence dans les présentes conditions de service, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions générales. Une telle constatation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractantes qui ont pris naissance avant la date de résiliation subsistent à toutes fins utiles après la résiliation du présent accord.

Les présentes conditions générales s'appliquent jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous enfreignez une condition ou une disposition des présentes conditions générales ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint une condition ou une disposition des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Dans ce cas, vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à certaines parties de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales et toutes les directives ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis par les lois de la Suisse.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la dernière version des conditions générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site Web. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au service après la publication de modifications des présentes conditions générales d'utilisation sera considéré comme une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Veuillez nous envoyer vos questions concernant les conditions générales d'utilisation à l'adresse pati@patis-universe.com.